J.O. 217 du 19 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16102

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Décret du 17 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique

NOR : MCCK0300530D


Par décret du Premier ministre en date du 17 septembre 2003, est nommé pour siéger à la Commission nationale d'équipement commercial, dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique : M. Balluteau (Michel), inspecteur général du ministère de la culture, en remplacement de l'inspecteur général de l'équipement mentionné au sixième alinéa de l'article L. 720-11 du code de commerce.